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Jul
Webinaire Réforme du régime de TVA e-commerce
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Lieu
En ligne,
France
Le 6 juillet 2021, de 9h à 10h30 l'équipe de juristes du réseau Enterprise Europe Network Hauts-de-France organise un webinaire sur la réforme du régime de TVA e-commerce.
Inscriptions via ce lien : Webinaire Réforme du régime de TVA e-commerce
AU PROGRAMME:
- Nouveau régime de TVA e-commerce à l’importation et aspects douaniers: droits de douane, déclarations douanières, portail IOSS, responsabilité des marketplaces vis-à-vis du nouveau régime de TVA à l’importation. Intervention de M. Nicolas Bailleux des Douanes / PAE de Lille.
- Nouveau régime de TVA e-commerce pour les ventes intracommunautaires: déclarations et inscription sur le guichet unique OSS, responsabilité des marketplaces vis-à-vis du nouveau régime de TVA. Intervention de EEN avec M. Karim Mahari et de la DRFIP avec M. Olivier BOLY
- Cadre juridique du développement e-commerce international : Protection des consommateurs, Geoblocking, CGV et RGPD. Intervention de EEN avec Coralie Gledel
- Présentation du parcours e-commerce pour l’export. Intervention de la CCI International
- Echanges / Questions & Réponses
L'inscription à ce webinaire est gratuite