
Enterprise Europe Network dans les Hauts-de-France vous soutient dans votre développement par l'innovation et l'ouverture à l'international.
Les experts du réseau Enterprise Europe Network Hauts-de-France accompagnent votre ent
reprise au quotidien, à chaque étape de son développement à l'international, de l'innovation à la concrétisation de vos projets.
Pour mener à bien notre mission, nos partenaires régionaux sont là aussi pour vous accompagner dans votre croissance: CCI International, REV 3 et HDFID.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter notre équipe basée à Lille.
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Bien que très proche géographiquement, le marché Suisse doit être abordé en tenant compte des particularités propres à ce pays. Il est nécessaire d’intégrer les différentes contraintes administratives dues notamment au fait que la Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne. La fiche technique ci...
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Douane : L'espèce tarifaire
L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l’article 28 du code des douanes national. Le rôle du tarif douanier commun est d’harmoniser les droits de douane pour toutes les...
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Créer une société en Suisse
De par sa proximité et les relations privilégiées existant entre la France et la Suisse dans leurs échanges commerciaux et de par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne entrés en vigueur en juin 2002, la Suisse présente certains attraits pour les entrepreneurs français...
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Vendre des biens à l'étranger (exporter)
L’exportation est l’opération qui consiste à envoyer des marchandises en dehors de l’Union européenne. Les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l...
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Comment déterminer l'origine des marchandises ?
L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code tarifaire douanier, détermine les conditions d’importation (taux de droits de douane, quotas applicables etc.) ou d’exportation des produits (production de documents d’origine, visas de ces documents …). Deux...
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Les justificatifs fiscaux à l'exportation
Les entreprises qui réalisent des exportations et vendent en exonération de TVA, se doivent de conserver les justificatifs prouvant la réalité de leurs exportations (cf. art 74 de l’annexe III du Code général des impôts (CGI)). Le BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques –Impôts) du 28/05...
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Les marchés publics en Suisse
La Suisse n’appartenant pas à l’Union Européenne, la réglementation européenne ne s’applique pas aux appels d’offre suisses. Cependant, la Suisse et l’Union Européenne ont signé le 21 juin 1999 un accord bilatéral par lequel les marchés publics européens de nombreux secteurs d’activité sont...
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été adopté le 27 avril 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018. D’application directe, le Règlement s’applique de manière uniforme et immédiate dans l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne sans qu’il...
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L'UE et Enterprise Europe Network soutiennent l'Ukraine
En réaction à l’agression armée de l’Ukraine par la Russie, l’Union Européenne a mis en place un ensemble de mesures restrictives à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie ainsi que des mesures de soutien à l’Ukraine, à sa population et aux entreprises européennes impactées par ce conflit. Lire...
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