Les certificats de circulation EUR.1 et EUR-MED ainsi que la déclaration d’origine (à apposer sur un document commercial) servent à attester le caractère originaire à titre préférentiel, au sens des règles de l’origine préférentielle, des produits qui sont expédiés à destination de pays ayant signé...

Quels sont les changements depuis le Brexit relatifs à la protection des données à caractère personnel ? Les transferts de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni continueront d’être soumis aux dispositions telles que prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données jusqu’au...

Quels sont les changements relatifs à la TVA depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? Quelles sont les règles de TVA applicables pour les entreprises françaises qui fournissent des services ou exportent des marchandises au Royaume-Uni ? Etant donné que le Royaume-Uni ne fait plus...

MARQUAGE UKCA Depuis près de 30 ans, le marquage CE permet aux entreprises françaises de vendre leurs produits à travers l’Union Européenne, sans entrave réglementaire ou normative. Cependant, à partir du 1er janvier 2022, les produits marqués CE ne seront plus autorisés sur le marché britannique...

BREXIT – les incoterms à privilégier Quel incoterm choisir pour réduire au maximum ses risques douaniers et fiscaux dans ses ventes à l’export au Royaume-Uni ? Voici les préconisations de la Chambre de commerce internationale en France (ICC France) : DDP et EXW les moins appropriés mais les plus...

Le gouvernement britannique a annoncé le 11 mars 2021 un calendrier révisé de déploiement des contrôles à l'importation des produits européens afin notamment de répondre à la demande des entreprises dans un contexte de reprise post Covid. Ce nouveau calendrier se traduit par un report de 6 mois. En...