Votre entreprise intervient en Suisse dans le cadre de la réalisation de chantiers, travaux agricoles ou d'élevage, vente au déballage, concerts, installations diverses et vous devez emporter votre matériel et outillage professionnels ? Les marchandises destinées à être utilisées par une entreprise...

Les accords bilatéraux Suisse/Union Européenne ont simplifié l'accès au commerce itinérant pour les commerçants européens. Toutefois il convient de respecter les règlementations applicables et les formalités à accomplir. Vous trouverez dans la fiche technique ci-dessous toutes les informations...

Quels sont les délais pour envoyer une première relance si une facture n´est pas payée dans le délai convenu par un client suisse, personne physique ou personne morale ? Comment engager des poursuites en Suisse si après les relances d'usage la créance n'est pas réglée ? Quelles sont les différentes...

Intégrée plus largement dans le concept de développement durable, la prise en compte de l’environnement dans les entreprises occupe une place de plus en plus importante. L’écoconception s’inscrit dans cette mouvance. Sa définition est une approche méthodique qui intègre les aspects environnementaux...

L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l’article 28 du code des douanes national. Le rôle du tarif douanier commun est d’harmoniser les droits de douane pour toutes les...

De par sa proximité et les relations privilégiées existant entre la France et la Suisse dans leurs échanges commerciaux et de par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne entrés en vigueur en juin 2002, la Suisse présente certains attraits pour les entrepreneurs français...