Quels sont les changements depuis le Brexit relatifs à la protection des données à caractère personnel ? Les transferts de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni continueront d’être soumis aux dispositions telles que prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données jusqu’au...

Quels sont les changements relatifs à la TVA depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? Quelles sont les règles de TVA applicables pour les entreprises françaises qui fournissent des services ou exportent des marchandises au Royaume-Uni ? Etant donné que le Royaume-Uni ne fait plus...

MARQUAGE UKCA Depuis près de 30 ans, le marquage CE permet aux entreprises françaises de vendre leurs produits à travers l’Union Européenne, sans entrave réglementaire ou normative. Cependant, à partir du 1er janvier 2022, les produits marqués CE ne seront plus autorisés sur le marché britannique...

BREXIT – les incoterms à privilégier Quel incoterm choisir pour réduire au maximum ses risques douaniers et fiscaux dans ses ventes à l’export au Royaume-Uni ? Voici les préconisations de la Chambre de commerce internationale en France (ICC France) : DDP et EXW les moins appropriés mais les plus...

Le gouvernement britannique a annoncé le 11 mars 2021 un calendrier révisé de déploiement des contrôles à l'importation des produits européens afin notamment de répondre à la demande des entreprises dans un contexte de reprise post Covid. Ce nouveau calendrier se traduit par un report de 6 mois. En...

Depuis le 1er janvier 2021, des formalités douanières doivent être accomplies à chaque fois que vous échangez avec le Royaume-Uni. Vous devez déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations. Cette déclaration sert à : - calculer les droits et taxes ; - établir les statistiques du...

L’approche de la politique industrielle de l’UE favorise la création d’une industrie européenne compétitive. Afin de soutenir correctement la mise en œuvre de politiques et d’initiatives, un suivi systématique des tendances technologiques et des données fiables et à jour sur les technologies de...