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Brexit : Marquage UKCA et Reach

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RÉGULATION

MARQUAGE UKCA

Depuis près de 30 ans, le marquage CE permet aux entreprises françaises de vendre leurs produits à travers l’Union Européenne, sans entrave réglementaire ou normative. Cependant, à partir du 1er janvier 2022, les produits marqués CE ne seront plus autorisés sur le marché britannique. Ils devront afficher un nouveau marquage appelé « UKCA », ou « UK Conformity Assessed ».

Ce nouveau système ressemble de près à son cousin européen, et sera obligatoire pour les mêmes familles de produits. Les directives européennes qui requièrent le marquage CE ont été retranscrites en « regulations » britanniques, et les normes harmonisées européennes en « designated standards ». Pour l’heure, le gouvernement britannique ne prévoit pas de divergence réglementaire ou normative avec l’Union, mais il sera nécessaire de surveiller les textes de près dans les mois et années à venir. A noter par ailleurs qu’il existe des règles spécifiques pour les dispositifs médicaux, les produits de construction, les explosifs à usage civil et le secteur ferroviaire.

Pour la plupart des entreprises, les nouveautés seront essentiellement administratives dans un premier temps. A partir du 1er janvier 2022, il faudra réaliser une déclaration de conformité britannique, et si nécessaire faire appel à un organisme notifié par le gouvernement britannique pour faire certifier un produit (les organismes notifiés pour le marquage CE ne peuvent pas délivrer des certificats de conformité UKCA). Cela suppose d’anticiper dès maintenant les conséquences du marquage UKCA pour votre activité, en évaluant les éventuels coûts et délais supplémentaires à prévoir. 

Le gouvernement britannique a publié un guide précis sur la transition entre marquage CE et marquage UKCA, à consulter ici.

REACH

Le règlement REACH a été transposé en droit britannique en préparation du Brexit. Le « UK REACH » reprend le fonctionnement et les principes du texte européen : l’exigence de données pour la mise sur le marché, la transparence et le principe de précaution.

Cependant, le « UK REACH » fonctionne de manière indépendante du système européen. Cela signifie que les entreprises qui fournissent ou achètent des substances, mélanges ou articles en Grande Bretagne et dans l’Union Européenne devront s’assurer de respecter leurs obligations des deux côtés de la Manche.

Ainsi, un enregistrement détenu par un déclarant britannique n’est plus reconnu dans l’Union Européenne sans nouvel enregistrement préalable. Aussi, les fournisseurs britanniques de substances autorisées devront nommer un représentant au sein de l’UE pour être titulaire de l’autorisation. A l’inverse, si vous exportez des substances vers le Royaume-Uni, vous devrez vous soumettre aux obligations d’enregistrement et de demande d’autorisation du « UK REACH ».

Un protocole spécifique est prévu pour l’Irlande du Nord, où le règlement REACH continue de s’appliquer.

Vous trouverez ici un guide Brexit publié par l’ECHA qui présente les principaux impacts sur le règlement REACH.

Article rédigé par Enterprise Europe Network Ouest