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Brexit: Quels Incoterms faut-il privilégier ?

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 BREXIT – les incoterms à privilégier

Quel incoterm choisir pour réduire au maximum ses risques douaniers et fiscaux dans ses ventes à l’export au Royaume-Uni ?

Voici les préconisations de la Chambre de commerce internationale en France (ICC France) :

DDP et EXW les moins appropriés mais les plus utilisés : impacts fiscaux et douaniers

« L’EXW qui demande à l’importateur acheteur de s’occuper de tout ou presque à partir du départ usine des marchandises de l’expéditeur n’est plus adapté au Brexit, car il est réservé à l’intérieur d’une union douanière.

De même, pour l’Incoterm DDP qui demande à l’inverse au vendeur de s’occuper de tout ou presque jusqu’à la livraison de l’importateur. Il est essentiellement réservé aux grands groupes qui disposent d’une implantation ou d’une filiale dans le pays destinataire des marchandises vouée à s’occuper de leur transport et de leur dédouanement sur place »

« Avant, la vente de marchandises outre-Manche était simple, n’occasionnant que le paiement de la TVA locale par le destinataire britannique. Elle se fait désormais en deux étapes : l’importation qui requiert les déclarations en douane à la sortie de l’UE et à l’entrée du Royaume-Uni, avec une notion de transfert de stock, puis la vente locale qui demande la déclaration et le paiement de la TVA britannique »

Privilégier les incoterms FCA, DPA ou CPT

Le FCA (Franco transporteur), le CPT (port payé jusqu’à…) ou le DAP (rendu au lieu de destination) équilibrent davantage la répartition des responsabilités et des risques sur la marchandise dans le cadre d’un accord commercial

Avoir recours à représentant en douane enregistré (RDE)

Transporteur, il est aussi déclarant en douane, autrement dit représentant en douane enregistré, et a vocation à s’occuper des dédouanements, avec un rôle d’intermédiaire entre exportateur, importateur et douane.

« Un RDE peut accompagner les entreprises exportatrices dans le choix de l’Incoterm et leur faire connaître les conséquences douanières et fiscales de l’incoterm choisi dans la négociation commerciale entre vendeur et acheteur »

Sources : LE MOCI / ICC France / AUTF Association des utilisateurs de transport de fret