abstract hands
Enterprise Europe Network Hauts-de-France

Brexit : Un report de 6 mois en ce qui concerne le déploiement des contrôles à l'importation des produits européens.

Image
brexit

Le gouvernement britannique a annoncé le 11 mars 2021 un calendrier révisé de déploiement des contrôles à l'importation des produits européens afin notamment de répondre à la demande des entreprises dans un contexte de reprise post Covid. Ce nouveau calendrier se traduit par un report de 6 mois.

En résumé, les principaux contrôles reportés concernent des produits réglementés, comme les denrées alimentaires d'origine animale, certains sous-produits animaux, les animaux et les produits d'animaux à haut risque, les végétaux et les produits végétaux.

Par ailleurs, même si les déclarations sont requises, la possibilité du recours au système de déclarations en douane différées à 6 mois après l'importation a été étendue au 1er janvier 2022.

Cela signifie que :

  •  Les contrôles douaniers qui devaient commencer en avril seront reportés à octobre 2021

  • Les contrôles douaniers qui devaient débuter en juillet seront reportés à janvier 2022.

A partir du 1er octobre 2021 :  exigences relatives aux certificats sanitaires d’exportation et les exigences de pré-notification pour les produits d’origine animale (POAO) et les denrées alimentaires à haut risque sans origine animale (HRFNAO).

À partir du 1er janvier 2022 : 

  • Les déclarations en douane seront requises pour les marchandises non contrôlées au point d’importation.
    Les opérateurs qui importent des marchandises entre juillet 2021 et janvier 2022 pourront toujours utiliser le système de déclaration différée, notamment en soumettant des déclarations supplémentaires jusqu’à six mois après l’importation des marchandises.

  • Les déclarations de sûreté et de sécurité seront requises.

  • Les contrôles physiques SPS pour les POAO, HRFNAO et les plantes et produits végétaux à haut risque  seront requis et auront lieu aux postes de contrôle frontaliers.

  • Les exigences de pré-notification et les contrôles documentaires seront requis pour les plantes et produits végétaux à faible risque.

À partir du 1er mars 2022 :  les contrôles aux postes de contrôle frontaliers s’appliqueront sur les animaux vivants et les plantes et produits végétaux à faible risque.

https://francobritishchamber.com/brexit-news/uk-nouveau-calendrier-pour-les-processus-de-controle-des-importations-aux-frontieres/