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Comment déterminer l'origine des marchandises ?

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Fiche Technique EEN visuel

L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code tarifaire douanier, détermine les conditions d’importation (taux de droits de douane, quotas applicables etc.) ou d’exportation des produits (production de documents d’origine, visas de ces documents …).

Deux définitions de la notion d’origine coexistent dans le système juridique de l’Union européenne (UE) et répondent à des objectifs différents : l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle.

La complexité des règles, la coexistence de nombreux accords internationaux ainsi que la multiplication des échanges rendent la détermination de l'origine parfois difficile.

Vous trouverez dans la fiche technique ci-dessous toutes les informations règlementaires et des recommandations pour vous aider à déterminer l'origine de vos marchandises.

cette fiche technique a été réalisée par les membres d'Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes