Enterprise Europe Network Hauts de France
Enterprise Europe Network Hauts-de-France

Maîtriser le cadre réglementaire

Conseil juridique

 

Nos services

Vous avez une problématique liée au droit européen et international ?

Bénéficiez de nos accompagnements en droit européen et international

  • Marquage CE et certification de produits : machines, équipements de protection individuelle, jouets, matériel électrique, produits de construction…
  • Règlementation européenne: protection des données, dispositifs médicaux, détachement des travailleurs …
  • Environnement : REACH, déchets d’emballages, DEEE, transfert des déchets…
  • Agroalimentaire : allégations nutritionnelles, emballages au contact des denrées alimentaires…
  • Sécurisation juridique : questions contractuelles pour des partenariats à l’international, accompagnement pour la protection des innovations et secrets d’affaires avant d’entamer des négociations internationales, sensibilisation des risques juridiques liés à l’export…
  • Recouvrement de créances en Europe : injonction de payer européenne
  • Fiscalité et procédures douanières : TVA, accises...
  • Accords de libre-échange
  • Questions juridiques et règlementaires BREXIT

Nous vous proposons un service qui comprend :

  • Le conseil pour la mise en conformité avec des règlementations en vigueur  
  • La fourniture des textes et l’aide à l’élaboration de dossiers de conformité réglementaire
  • La mise en relation avec des spécialistes français et européens pour la mise en place des formalités réglementaires
  • L’aide à l’application de la réglementation dans les autres Etats membres de l’UE
  • Une aide dans la mise en œuvre de procédures européennes de recouvrement
  • Une remontée d’information auprès de la Commission Européenne pour une révision ou  adaptation, le cas échéant, des textes non appropriés
Vos contacts

Karim Mahari (Amiens)

Hadewich Van-Alst (Lille)