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TVA post-Brexit

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TVA post Brexit

Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.

Dans cet article, que vous pouvez télécharger, vous obtiendrez les informations suivantes :

  • Obligations déclaratives
  • Obligation d'enregistrement
  • Régime d'imposition
  • Réduction et remboursement de la TVA
  • Mentions obligatoires sur les factures HT
  • Gestion de la TVA par rapport à l'incoterm
  • Particularités des ventes e-commerce