Bien que très proche géographiquement, le marché Suisse doit être abordé en tenant compte des particularités propres à ce pays. Il est nécessaire d’intégrer les différentes contraintes administratives dues notamment au fait que la Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne. La fiche technique ci...

L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l’article 28 du code des douanes national. Le rôle du tarif douanier commun est d’harmoniser les droits de douane pour toutes les...

De par sa proximité et les relations privilégiées existant entre la France et la Suisse dans leurs échanges commerciaux et de par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne entrés en vigueur en juin 2002, la Suisse présente certains attraits pour les entrepreneurs français...

L’exportation est l’opération qui consiste à envoyer des marchandises en dehors de l’Union européenne. Les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l...