Le Règlement n°1907/2006 dit « REACH » (acronyme anglais pour enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Sont visées les substances chimiques en tant que telles, mais aussi celles contenues dans les mélanges et les articles, et qui...

La Virgule éco-bagagerie est une entreprise qui propose une gamme de sacs à dos et accessoires en matériaux upcyclés. L’équipe récupère donc des toiles de tentes, des ceintures de sécurité, du matériau textile venant de canaux de sauvetages, les découpe et en créé des produits neufs sans altérer le...

Bien que très proche géographiquement, le marché Suisse doit être abordé en tenant compte des particularités propres à ce pays. Outre les spécificités d’ordre culturel, il est nécessaire d’intégrer les différentes contraintes administratives dues notamment au fait que la Suisse n’est pas membre de l...

Selon la Directive Machines 2006/42/CE en vigueur, qui remplace la Directive Machines 98/37/, les "machines" sont définies comme « un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance, etc. réunis de...

L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code tarifaire douanier, détermine les conditions d’importation (taux de droits de douane, quotas applicables etc.) ou d’exportation des produits (production de documents d’origine, visas de ces documents …). Deux...

Les certificats de circulation EUR.1 et EUR-MED ainsi que la déclaration d’origine (à apposer sur un document commercial) servent à attester le caractère originaire à titre préférentiel, au sens des règles de l’origine préférentielle, des produits qui sont expédiés à destination de pays ayant signé...

Comment facturer des prestations de services à des clients suisses ? Quelles sont les conditions si le client suisse est un professionnel ou un particulier ? La prestation facturée fait-elle partie du régime général ou des exceptions de la législation fiscale française ? Quelles sont les conditions...

Au vu des contraintes réglementaires et douanières présentées dans notre fiche technique Réaliser une prestation de services en Suisse, un certain nombre de coûts sont à prendre en compte par l’entreprise française qui souhaite réaliser une prestation de services en Suisse, afin de réaliser un devis...

Après plusieurs années d’attente, le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été adopté le 27 avril 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018.Cette entrée en vigueur différée a permis aux organismes concernés de se mettre en conformité avec cette nouvelle...