Depuis le 1er janvier 2021, des formalités douanières doivent être accomplies à chaque fois que vous échangez avec le Royaume-Uni. Vous devez déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations. Cette déclaration sert à : - calculer les droits et taxes ; - établir les statistiques du...

L’approche de la politique industrielle de l’UE favorise la création d’une industrie européenne compétitive. Afin de soutenir correctement la mise en œuvre de politiques et d’initiatives, un suivi systématique des tendances technologiques et des données fiables et à jour sur les technologies de...

Votre entreprise intervient en Suisse dans le cadre de la réalisation de chantiers, travaux agricoles ou d'élevage, vente au déballage, concerts, installations diverses et vous devez emporter votre matériel et outillage professionnels ? Les marchandises destinées à être utilisées par une entreprise...

Les accords bilatéraux Suisse/Union Européenne ont simplifié l'accès au commerce itinérant pour les commerçants européens. Toutefois il convient de respecter les règlementations applicables et les formalités à accomplir. Vous trouverez dans la fiche technique ci-dessous toutes les informations...

Quels sont les délais pour envoyer une première relance si une facture n´est pas payée dans le délai convenu par un client suisse, personne physique ou personne morale ? Comment engager des poursuites en Suisse si après les relances d'usage la créance n'est pas réglée ? Quelles sont les différentes...