Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions...

Quels sont les changements depuis le Brexit relatifs à la protection des données à caractère personnel ? Les transferts de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni continueront d’être soumis aux dispositions telles que prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données jusqu’au...

Quels sont les changements relatifs à la TVA depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? Quelles sont les règles de TVA applicables pour les entreprises françaises qui fournissent des services ou exportent des marchandises au Royaume-Uni ? Etant donné que le Royaume-Uni ne fait plus...

MARQUAGE UKCA Depuis près de 30 ans, le marquage CE permet aux entreprises françaises de vendre leurs produits à travers l’Union Européenne, sans entrave réglementaire ou normative. Cependant, à partir du 1er janvier 2022, les produits marqués CE ne seront plus autorisés sur le marché britannique...

BREXIT – les incoterms à privilégier Quel incoterm choisir pour réduire au maximum ses risques douaniers et fiscaux dans ses ventes à l’export au Royaume-Uni ? Voici les préconisations de la Chambre de commerce internationale en France (ICC France) : DDP et EXW les moins appropriés mais les plus...

Le gouvernement britannique a annoncé le 11 mars 2021 un calendrier révisé de déploiement des contrôles à l'importation des produits européens afin notamment de répondre à la demande des entreprises dans un contexte de reprise post Covid. Ce nouveau calendrier se traduit par un report de 6 mois. En...

Depuis le 1er janvier 2021, des formalités douanières doivent être accomplies à chaque fois que vous échangez avec le Royaume-Uni. Vous devez déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations. Cette déclaration sert à : - calculer les droits et taxes ; - établir les statistiques du...

Cette fiche s'adresse aux entreprises qui vendent des produits à un client basé en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui va, à son tour, exporter ces produits (en l’état ou après une ouvraison ou une transformation) vers un pays tiers à l'UE bénéficiant d'un accord...

Sites et liens utiles pour vous accompagner sur les questions du Brexit Pour bénéficier de plus d’informations, le département des Douanes a mis en place un manuel pour permettre aux entreprises de se préparer au Brexit. - Incoterms Formalités à l'exportation, les notions essentielles Importer dans...